CONDITIONS GÉNÉRALES
CONDITIONS GÉNÉRALES ET MENTIONS LÉGALES
1. PRÉAMBULE ET MENTIONS LÉGALES
1.1. Le présent sitewww.raidillon.comest exploité par la SA Raidillon (ci-après « la Société »), dont le siège social est établi Avenue Henri de Brouckère 44, 1160 Bruxelles – Belgique, numéro d'entreprise / TVA BE 0477.872.181, téléphone +32 (0) 2 387 48 70, e-mail :info@raidillon.com. La SA Raidillon crée, développe et commercialise dans le monde entier des montres et autres accessoires de luxe sous la marque Raidillon, ci-après dénommés les « Articles ».
1.2. L'accès au présent site et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation préalable des présentes conditions générales. En visitant ce site et en utilisant les informations qu'il contient, vous acceptez automatiquement les conditions générales.
1.3. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
1.4. La Société met tout en œuvre pour assurer la sécurité du site. La communication d'informations vous concernant s'effectue toutefois à vos propres risques. La Société ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité des informations figurant sur le site et ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs, de l'indisponibilité d'informations ou de la présence de virus sur le site.
1.5. L'ensemble des éléments du site est la propriété exclusive de la Société.
Toute reproduction, totale ou partielle, du site ou de ses bases de données, par quelque moyen que ce soit, est interdite. Les Articles de la Société ainsi que l'ensemble de ses marques figuratives ou non et, plus généralement, toutes les autres marques, illustrations, images, dessins et modèles industriels et logos figurant sur les Articles vendus à distance par la Société, sur leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeurent la propriété exclusive de la Société. La reproduction totale ou partielle, le téléchargement, la modification ou l'utilisation de ces marques, illustrations, images, logos et dessins et modèles, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans le consentement écrit et préalable de la Société, sont strictement interdits. La même interdiction s'applique à tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Tout acte de contrefaçon ainsi que toute complicité seront poursuivis en justice.
Sans le consentement écrit et préalable de la Société, sont également strictement interdits :
- la création de liens hypertextes vers quelque page ou élément que ce soit du site ;
- l'utilisation de l'un quelconque de ses éléments (Articles présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphismes, images, photographies) à des fins de vente ou pour tout autre usage commercial, direct ou indirect.
1.6. Les présentes conditions générales régissent la vente des Articles sur le sitewww.raidillon.com. Le seul fait de passer commande emporte acceptation expresse des présentes conditions générales.
1.7. Les présentes conditions générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles du Client ou de partenaires éventuels. Il ne peut y être dérogé que par accord exprès et écrit entre les parties.
2. ARTICLES
2.1. Les informations relatives aux Articles proposés à la vente (dénomination, définition, reproduction des Articles, description détaillée : propriétés, caractéristiques et composition) sont disponibles sur le site. Bien que la Société apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude aux informations mises en ligne, aux descriptions des Articles et aux données figurant sur le site ainsi qu'à leur mise à jour régulière, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs non substantielles qui pourraient survenir.
De même, si les photographies et autres reproductions représentent fidèlement les Articles sur le site – dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards de l'Internet –, elles n'ont qu'une valeur indicative et ne revêtent aucun caractère contractuel. En tout état de cause, en cas de non-conformité de l'Article livré à sa description, la Société s'engage à corriger cette erreur, conformément aux articles 6 et 9.2 ci-après.
3. PRIX
3.1. Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, transport et TVA compris. Les éventuels droits d'importation sont à la charge de l'acheteur.
3.2. La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; les prix facturés sont toutefois ceux en vigueur à la date de confirmation de la commande.
4. COMMANDES
4.1. Pour passer commande sur le site, le Client doit être majeur et juridiquement capable.
4.2. Pour passer commande, le Client complète un formulaire de demande de réservation dont certains champs sont obligatoires pour la validation de la commande.
4.3. Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré la vigilance de la Société, les Articles commandés ne sont plus disponibles, la Société en informera le Client dans les meilleurs délais par tout moyen (téléphone ou e-mail) et, si la facture a déjà été acquittée, remboursera le prix sur le compte bancaire du Client. La Société ne pourra être tenue responsable d'une rupture ou d'une indisponibilité des Articles.
4.4. Le Client garantit que toutes les informations communiquées à la Société sur le site ou par téléphone dans le cadre de la commande sont conformes aux présentes conditions générales de vente et qu'elles sont complètes, exactes et à jour. À défaut, la Société pourra purement et simplement annuler la commande et le paiement.
4.5. Dans le cadre de la vente au détail, la Société est en droit de refuser toute commande anormale, notamment une commande portant sur plus de cinq (5) Articles. Une commande peut comporter au maximum deux (2) montres.
4.6. La Société est en droit de refuser toute commande :
- (i) passée par un Client avec lequel un litige de paiement subsiste au titre d'une commande antérieure ; ou
- (ii) non conforme aux présentes conditions générales de vente.
4.7. Si la Société constate que la commande n'est pas conforme aux présentes conditions générales de vente (par exemple : adresse de livraison erronée, dépassement des seuils de commande), elle en informera le Client dans un délai maximum de six (6) jours, par téléphone ou par courrier électronique.
Si le Client ne corrige pas ces éléments erronés ou contraires, la Société se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande et le paiement.
4.8. La demande de réservation en ligne obéit aux procédures décrites ci-après. Ces procédures sont indiquées à l'écran et le Client doit les respecter pour finaliser son achat (ci-après : les « Étapes ») :
4.8.1. PREMIÈRE ÉTAPE : SÉLECTION DES ARTICLES PAR LE CLIENT
Le Client sélectionne, saisit et valide l'identification des Articles à réserver (dont la disponibilité est confirmée par la Société).
4.8.2. DEUXIÈME ÉTAPE : VÉRIFICATION DES ARTICLES SÉLECTIONNÉS
Le Client peut vérifier le détail de sa réservation ainsi que le prix total avant de valider définitivement la réservation et de confirmer son acceptation de la commande.
4.8.3. TROISIÈME ÉTAPE : RÉCEPTION DE LA DEMANDE DE RÉSERVATION PAR LA SOCIÉTÉ
Dans un délai maximum de six (6) jours après la validation de la demande de réservation, la Société en confirme la réception par l'envoi d'un e-mail à l'adresse communiquée par le Client. Cet accusé de réception précise la disponibilité des Articles demandés ainsi que les modalités de paiement de la commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après paiement de la commande par le Client.
4.8.4. QUATRIÈME ÉTAPE : INFORMATIONS RELATIVES À LA LIVRAISON
Une fois la facture payée et encaissée, la Société informe le Client du calendrier d'expédition et lui communique le numéro d'envoi permettant de suivre l'acheminement de la commande sur le site du transporteur retenu par la Société. À cette occasion, le Client reçoit les informations relatives au délai de livraison.
5. DÉLAIS DE LIVRAISON ET CONDITIONS DE RÉCEPTION
5.1. Les frais de livraison sont à la charge de la Société.
5.2. La marchandise est expédiée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande (voir l'article 4.2 ci-dessus). Il est entendu que la livraison des Articles ne peut intervenir que :
- à la résidence habituelle du Client ; ou
- à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, étant rappelé que cette adresse doit correspondre au lieu de résidence habituelle d'un tiers bénéficiaire désigné par le Client ; ou
- à défaut, à l'adresse de la société au sein de laquelle le Client exerce son activité.
En aucun cas la livraison ne peut être effectuée dans un hôtel ou à une boîte postale.
La Société offre également à ses Clients la possibilité de retirer leur commande auprès d'un revendeur agréé Raidillon, choisi dans la liste en ligne des revendeurs agréés.
5.3. La livraison s'effectue contre la signature du Client ou de son représentant. Le Client doit être présent afin de respecter les créneaux de livraison communiqués par le transporteur de la Société.
5.4. La livraison des Articles intervient après paiement intégral de la commande.
5.5. La livraison des Articles commandés intervient en principe dans les 30 (trente) jours suivant la réception de l'intégralité du paiement par la Société.
5.6. Si, lors de la livraison, le colis présente un dommage extérieur apparent, le Client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état de l'Article, formulera toutes ses réserves auprès du transporteur, notamment sur le bon de livraison, et en informera immédiatement la Société par e-mail àinfo@raidillon.com.
6. MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE
6.1. La non-conformité de la livraison à la commande ainsi que tout défaut doivent être notifiés par e-mail dans les 5 (cinq) jours calendrier suivant la livraison, sous peine d'irrecevabilité. La livraison peut en tout état de cause être refusée ou déclarée non conforme si, par sa couleur ou sa taille, l'Article livré ne correspond pas strictement à l'Article-modèle ; de légères différences se justifient toutefois par le caractère artisanal des Articles vendus.
6.2. Au-delà de ce délai de 5 (cinq) jours, seules les dispositions du Code civil relatives aux vices cachés seront, le cas échéant, applicables.
6.3. Si les demandes de garantie sont recevables et fondées, l'intervention de la Société se limitera au remplacement du ou des Articles vendus présentant un défaut et, à défaut, à une réduction de prix ou à la résolution de la vente, laquelle ne pourra jamais intervenir si le défaut est mineur.
6.4. En aucun cas la mise en œuvre de la garantie par la Société ne pourra excéder le prix de vente de l'Article ; en cas de remboursement à l'acheteur, il sera tenu compte de l'usage fait de l'Article avant la survenance du défaut.
6.5. Tout autre dommage causé à l'acheteur ou à un tiers ne peut être mis à la charge de la Société.
6.6. La garantie de la Société est exclue lorsque le défaut résulte, même concurremment avec un défaut de l'Article vendu, d'un défaut ou d'une insuffisance d'entretien, d'un usage inapproprié ou, plus généralement, d'une faute commise par l'acheteur ou par une personne dont il répond.
7. PAIEMENTS
7.1. Le règlement des achats s'effectue par virement bancaire sur le compte de la Société ou via PayPal, selon les modalités précisées dans l'e-mail de confirmation de commande de la Société (voir l'article 4.8.3 ci-dessus).
7.2. À défaut de paiement intégral, l'Article commandé ne sera pas livré. En tout état de cause, si un ou plusieurs Articles commandés étaient livrés malgré un défaut de paiement ou un paiement partiel, la Société conserve la propriété de ces Articles et peut en exiger la restitution sans mise en demeure ou, à son choix, réclamer le paiement majoré – de plein droit et sans mise en demeure – d'un intérêt annuel de 12 % et d'une indemnité contractuelle de 15 % du prix des Articles, avec un minimum de 70 €.
8. TRANSPORT
8.1. Les Articles voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de force majeure, de quelque nature qu'elle soit, retardant ou rendant impossible l'exécution de la commande, la Société se réserve le droit, après en avoir informé le Client, de suspendre ou de mettre fin à ses engagements, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité.
9. RÉTRACTATION – RETOURS
9.1. Le Client dispose d'un droit de rétractation, qu'il peut exercer sans justification, dans les 14 (quatorze) jours calendrier suivant la réception des Articles. Dans ce cadre, le Client peut choisir de retourner, dans ce délai, les Articles livrés dans leur emballage d'origine, en parfait état et complets (accessoires, manuels, garantie, etc.).
Le Client doit conserver toute preuve de ce retour, ce qui implique que les Articles soient renvoyés par envoi recommandé ou par tout autre moyen conférant date certaine. Les frais de retour sont en tout état de cause à la charge du Client.
Adresse : Terhulpensesteenweg 217G, 3090 Overijse, Belgique
Le remboursement du prix facturé pour les Articles retournés s'effectue par crédit sur le compte bancaire du Client, selon les coordonnées communiquées à la Société lors de la commande sur le site, au plus tard 30 (trente) jours après la réception des Articles retournés par la Société. Si le Client le souhaite, la Société émet un avoir, valable sur une prochaine commande, d'un montant équivalent à la commande concernée. Le Client doit alors le préciser par e-mail àinfo@raidillon.com.
Les Articles retournés incomplets, cassés, salis ou endommagés par le Client ne seront pas intégralement remboursés et donneront en tout état de cause lieu à l'émission d'un avoir d'un montant équivalent à la commande initiale.
9.2. Si les Articles livrés ne sont pas conformes à la commande, le Client doit en informer la Société dans les meilleurs délais, dans les conditions de l'article 6.1, par e-mail adressé àinfo@raidillon.comen justifiant la non-conformité des Articles à la commande puis, après accord de la Société, retourner les Articles concernés dans leur emballage d'origine, en parfait état et complets (accessoires, manuels, garantie, etc.), accompagnés d'une copie de la facture et du formulaire de retour/échange, à l'adresse indiquée sur ce formulaire.
Le retour de l'Article doit s'effectuer par envoi recommandé ou par tout autre moyen conférant date certaine ; les frais de retour sont à la charge de la Société dès lors que la non-conformité de l'Article est établie. Si le Client a opté pour une livraison auprès d'un revendeur agréé Raidillon, il doit s'adresser à ce revendeur pour le retour : le retour et les frais correspondants sont pris en charge par le revendeur.
9.3. À défaut d'échange possible des Articles retournés et si le Client ne souhaite pas disposer d'un avoir sur ses achats futurs, le remboursement du prix facturé de ces Articles retournés et non conformes s'effectuera par crédit sur son compte bancaire, au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la réception des Articles retournés par la Société. Le remboursement des frais de retour et de transport des Articles non conformes s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client après réception par la Société des justificatifs de ces frais.
10. NULLITÉ, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
10.1. La nullité d'une ou de plusieurs clauses des présentes conditions générales n'affecte pas la validité des autres clauses.
10.2. Les contrats auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.
11. VIE PRIVÉE
11.1. Les données à caractère personnel communiquées par les clients en vue de la bonne exécution des contrats régis par les présentes conditions générales sont conservées dans la base de données de la Société, sauf opposition formulée lors de leur communication. Elles sont destinées à l'usage de la Société. Les clients disposent du droit de consulter les données les concernant et d'en demander, le cas échéant, la rectification ou la suppression, conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.
12. DIVERS
12.1. Les présentes conditions générales sont disponibles en français, en néerlandais et en anglais. En cas de divergence entre ces trois versions, les versions française et néerlandaise prévalent sur la traduction anglaise.